CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(1) Les présentes conditions générales (CG) régissent l’utilisation de la plateforme « udansa » (site web udansa.com ainsi que les applications mobiles, ci-après la « plateforme »). La plateforme est exploitée par udansa GmbH, c/o Impact Hub Dresden, Trompeterstraße 5, 01069 Dresden, immatriculée au registre du commerce du tribunal d’instance de Dresden sous le numéro HRB 46885, numéro de TVA intracommunautaire DE458125160, représentée par son gérant Bernhard De Luca, e-mail : hi@udansa.com (ci-après « udansa », « nous »).

(2) Les présentes CG s’appliquent à tous les contrats conclus entre udansa et les personnes qui utilisent la plateforme (ci-après les « utilisateurs »). Des conditions distinctes s’appliquent aux prestataires de cours et d’événements (écoles de danse, studios, professeures et professeurs, organisateurs, ci-après les « prestataires »).

(3) Au sens des présentes CG, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

(4) Les conditions différentes des utilisateurs ne font pas partie du contrat, sauf si udansa accepte expressément leur application.

(1) udansa met à disposition une plateforme sur laquelle les utilisateurs peuvent notamment

a. trouver et réserver des cours de danse et des événements de danse proposés par des prestataires,
b. trouver d’autres personnes intéressées par la danse et communiquer avec elles (mise en relation avec un partenaire, chat),
c. créer et gérer un profil utilisateur et
d. souscrire un abonnement Premium payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.

(2) Les fonctionnalités de base de la plateforme sont gratuites. Seuls les services expressément indiqués comme payants sont facturés, notamment les réservations (§ 5) et l’abonnement Premium (§ 6).

(3) udansa n’organise elle-même aucun cours ni événement. Seul le prestataire concerné est responsable de leur organisation.

(1) La plupart des fonctionnalités nécessitent un compte utilisateur. L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte, qui n’est pas transférable.

(2) La finalisation de l’inscription entraîne la conclusion d’un contrat d’utilisation gratuit portant sur les fonctionnalités de base de la plateforme. Il n’existe aucun droit à l’inscription.

(3) Lors de l’inscription et dans son profil, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et les tenir à jour. Les identifiants de connexion doivent rester secrets. S’il soupçonne que des tiers ont eu connaissance de ses identifiants de connexion ou que son compte fait l’objet d’un usage abusif, il doit en informer udansa sans délai.

(4) Certaines parties du profil sont visibles par les autres utilisateurs inscrits et, dans la mesure où cela est nécessaire pour une réservation, par les prestataires. L’utilisateur peut définir les informations visibles dans les paramètres de son compte, dans la mesure où la plateforme le permet.

(1) La langue du contrat est l’allemand. Les traductions des présentes CG dans d’autres langues sont fournies à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande prévaut, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation.

(2) Les présentes CG sont consultables à tout moment sur udansa.com et peuvent être enregistrées et imprimées. Les utilisateurs reçoivent également par e-mail les données relatives à une réservation ou à un abonnement.

(1) La présentation des cours et événements sur la plateforme ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à réserver. Avant l’envoi de la réservation, la plateforme affiche un récapitulatif de la prestation, de la date, du prix total et des conditions d’annulation applicables, dans lequel tu peux vérifier et corriger les informations saisies. En cliquant sur le bouton de paiement, tu soumets une offre ferme. Le contrat est conclu dès réception de la confirmation de réservation par e-mail.

(2) Le prestataire concerné est le partenaire contractuel pour la participation au cours ou à l’événement. udansa n’est pas partie au contrat, mais sert d’intermédiaire et reçoit le paiement en tant que bénéficiaire, au nom et pour le compte du prestataire. En payant udansa, tu t’acquittes de ton obligation de paiement envers le prestataire. Le nom et l’adresse du prestataire sont affichés avant la réservation. Les conditions de participation supplémentaires du prestataire sont affichées avant la réservation et s’appliquent dans la mesure où elles ne contredisent pas les présentes CG ni les dispositions impératives du droit applicable.

(3) udansa peut facturer des frais de service pour son propre service d’intermédiation, qui sont indiqués séparément avant la réservation. Le paiement est dû au moment de la réservation et s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du processus de réservation. La facture ou la confirmation de réservation est envoyée par e-mail.

(4) Pour les réservations de cours et d’événements prévus à une date ou pendant une période déterminée, il n’existe pas de droit légal de rétractation en vertu du § 312g, al. 2, n° 9 BGB. Les annulations sont régies par les conditions d’annulation affichées lors de la réservation. Si aucune condition d’annulation particulière n’est indiquée, les conditions standard de la plateforme s’appliquent. Elles sont également affichées lors de la réservation.

(5) Si un cours ou un événement n’a pas lieu ou est annulé par le prestataire, le montant payé est intégralement remboursé. Les droits légaux de l’utilisateur restent inchangés.

(6) udansa informe les utilisateurs des changements de date dès que le prestataire les lui communique. En cas de changement important, tu peux annuler ta réservation sans frais.

(1) L’abonnement Premium (« udansa Premium ») donne accès à des fonctionnalités numériques supplémentaires de la plateforme. Le détail des services proposés, les durées d’abonnement disponibles (par exemple mensuelles ou annuelles) et les prix en vigueur sont affichés sur la plateforme avant la conclusion du contrat.

(2) Achat via le site web. Lorsqu'il souscrit via le site web, udansa est le cocontractant et le vendeur. Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (« Stripe ») ; les modes de paiement proposés sont ceux affichés au cours du processus de commande. L'utilisateur choisit la durée sur la plateforme et est redirigé vers la page de commande de Stripe. Les prestations, la durée, le prix total et le renouvellement y sont indiqués, et l'utilisateur peut vérifier et corriger ses données. En cliquant sur le bouton indiquant une obligation de paiement, il soumet une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque udansa accepte l'offre, au plus tard lors de l'activation des fonctionnalités Premium, qui a généralement lieu immédiatement. udansa confirme la conclusion du contrat par e-mail ; la facture est également envoyée par e-mail.

(2a) Les abonnements souscrits via le site web avant le 05.11.2026 ont été conclus par l'utilisateur avec Paddle.com Market Limited, Judd House, 18-29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni, en qualité de vendeur. Les conditions convenues lors de la souscription s'appliquent jusqu'à leur expiration. La résiliation et la rétractation peuvent également être adressées à udansa ; udansa les transmet à Paddle.

(3) Achat dans les applications (Apple App Store, Google Play). Lorsqu'un achat est effectué dans une application, l'achat, le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement sont exclusivement traités par l'App Store concerné et selon ses conditions. udansa n'a aucune influence sur ces opérations et ne peut ni résilier ni rembourser de tels abonnements.

(4) Prix. Tous les prix affichés sont des prix finaux, TVA légale comprise. Les prix peuvent varier selon le pays et la devise de l'utilisateur ; le prix affiché au cours du processus de commande fait foi.

(5) Durée et renouvellement. L'abonnement commence à la conclusion du contrat et court pour la durée initiale choisie. Le prix est dû d'avance au début de chaque période de facturation. En l'absence de résiliation,
a. un abonnement mensuel est renouvelé chaque fois pour un mois supplémentaire ;
b. à l'issue de sa durée initiale, un abonnement annuel devient un abonnement à durée indéterminée, qui peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d'un mois. Si le prix a déjà été payé pour une période plus longue, la part correspondant à la période postérieure à la prise d'effet de la résiliation est remboursée.

(6) Résiliation. L'abonnement peut être résilié à tout moment pour la fin de la période en cours, et, pour les abonnements annuels, après la durée initiale conformément au par. 5, point b. Un abonnement souscrit via le site web peut être résilié au moyen du bouton « Résilie tes contrats ici », dont le lien figure en bas de chaque page du site web, dans le compte utilisateur, sous « Abonnement », ou par une déclaration sous forme écrite envoyée à hi@udansa.com. Les abonnements souscrits via un App Store se résilient dans les paramètres d'abonnement de la boutique concernée. Après la prise d'effet de la résiliation, les fonctionnalités Premium restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée.

(7) Les sommes déjà payées pour une période de facturation commencée ne sont pas remboursées au prorata en cas de résiliation, sauf disposition légale contraire ; les droits légaux, notamment le droit de rétractation prévu au § 7 et les droits au titre de la garantie légale, restent inchangés.

(8) Modifications de prix. udansa peut modifier les prix applicables aux futures périodes de facturation. Toute augmentation de prix est communiquée à l'utilisateur sous forme écrite au moins six semaines avant sa prise d'effet et ne s'applique que si l'utilisateur y consent expressément. En cas de refus, chaque partie peut résilier l'abonnement à la date de prise d'effet de la modification ; le prix en vigueur jusque-là reste applicable.

(9) Les prix promotionnels et les périodes d'essai gratuites ne s'appliquent que dans les conditions indiquées au cours du processus de commande. À l'issue d'une période d'essai, l'abonnement ne devient payant que si cela a été expressément indiqué au cours du processus de commande.

(1) Les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu'ils souscrivent un abonnement Premium. Pour les achats effectués via le site web, la rétractation doit être déclarée à udansa, notamment au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat » sur le site web ou par une déclaration sous forme écrite envoyée à hi@udansa.com ; pour les achats effectués dans une application, elle est régie par les conditions de l'App Store concerné. Les modalités sont détaillées dans nos Conditions de rétractation et de remboursement.

(2) Les fonctionnalités Premium sont activées immédiatement après la conclusion du contrat. Si l'utilisateur demande expressément à udansa de commencer à fournir la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, il doit, en cas de rétractation, une indemnité pour les prestations fournies jusqu'à la rétractation (§ 357a, al. 2, BGB) ; celle-ci est calculée au prorata du prix total convenu.

(3) Lorsque udansa fournit des contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support matériel (par exemple, des morceaux de musique générés téléchargeables), le droit de rétractation relatif à ces contenus prend fin dès le début de leur mise à disposition, après que l'utilisateur (a) a expressément consenti à ce que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation, (b) a confirmé avoir connaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat à la suite de son consentement, et (c) a reçu de udansa une confirmation sur un support durable (§ 356, al. 5, BGB).

(4) Aucun droit au remboursement ne peut être invoqué au-delà des droits légaux. Les remboursements accordés à titre gracieux au cas par cas ne créent aucun droit pour l'avenir.

(1) La plateforme propose aux utilisateurs d’autres utilisateurs sur la base des informations de leur profil et de leurs préférences, et leur permet de prendre contact via le chat de la plateforme. Il n’existe aucun droit à un nombre déterminé de suggestions ni à leur succès.

(2) udansa ne vérifie ni l’identité ni les informations des autres utilisateurs et n’est pas partie aux rendez-vous entre utilisateurs. Les utilisateurs se rencontrent sous leur propre responsabilité. udansa met à disposition des conseils de sécurité sur la plateforme.

(3) Les utilisateurs s’engagent à communiquer avec respect. Sont notamment interdits le harcèlement, les insultes, la discrimination, les menaces, les contenus à caractère sexuel sans le consentement de leur destinataire, le spam, la publicité sans l’accord de udansa, la collecte ou la divulgation de données à caractère personnel d’autres personnes, ainsi que toute utilisation à des fins commerciales sans l’accord de udansa.

(4) Les utilisateurs ne sont par ailleurs pas autorisés à introduire des logiciels malveillants, à contourner les fonctions de sécurité, à utiliser la plateforme au moyen de procédés automatisés (par exemple, le scraping ou des bots) ni à laisser des tiers utiliser leur compte.

(1) Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme (par exemple, textes de profil, photos, messages, évaluations). Ils garantissent disposer des droits nécessaires et que les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contreviennent à aucune disposition légale.

(2) Les utilisateurs accordent à udansa, sur ces contenus, un droit simple, gratuit, sans limitation géographique et limité à la durée du contrat d’utilisation, de les enregistrer, de les modifier à des fins techniques (par exemple, de les redimensionner ou de les traduire automatiquement) et de les rendre accessibles sur la plateforme dans la mesure déterminée par les paramètres choisis par l’utilisateur. Toute utilisation à des fins publicitaires en dehors de la plateforme (par exemple, sur les réseaux sociaux, dans des newsletters ou des annonces) n’a lieu qu’avec le consentement exprès et distinct de l’utilisateur.

(3) Les évaluations doivent reposer sur une participation effective. udansa publie les évaluations dans leur intégralité, mais peut les supprimer si elles contreviennent à la loi ou aux présentes CGV. Des informations sur la manière dont udansa vérifie, le cas échéant, l’authenticité des évaluations sont disponibles sur la plateforme, à proximité des évaluations.

(1) Les contenus qui contreviennent à la loi ou aux présentes CGV peuvent être signalés via la fonction de signalement de la plateforme ou par e-mail à hi@udansa.com. Le point de contact central au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) est hi@udansa.com. La communication est possible en allemand et en anglais.

(2) udansa examine les signalements rapidement, avec soin et objectivité. Selon la gravité de l’infraction, les mesures suivantes peuvent être prises : suppression ou blocage de certains contenus, restriction de certaines fonctionnalités (par exemple, le chat), suspension temporaire ou définitive du compte. udansa tient compte des intérêts légitimes de toutes les parties concernées, notamment des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression.

(3) Les utilisateurs concernés sont informés d’une mesure et de ses motifs, dans la mesure où la loi le permet, et peuvent contester la décision par e-mail à hi@udansa.com. Le recours aux voies de droit reste possible.

(4) En cas d’infractions graves ou répétées, udansa peut résilier le contrat d’utilisation sans préavis pour motif grave. Si udansa est responsable de la résiliation d’un abonnement payant, les frais correspondant à la période pendant laquelle le service ne peut plus être utilisé sont remboursés au prorata.

(1) Certaines fonctionnalités, par exemple la génération de musique, produisent automatiquement des contenus à l’aide de l’intelligence artificielle. Ces contenus sont identifiés comme générés par l’IA.

(2) Dans la mesure où udansa détient des droits sur les contenus générés, udansa accorde à l’utilisateur un droit simple et sans limitation de durée de les utiliser à titre privé et non commercial. Toute utilisation commerciale nécessite l’accord de udansa.

(3) Les contenus générés peuvent ressembler à des œuvres existantes. Au-delà de sa responsabilité légale, udansa ne garantit pas que ces contenus soient libres de droits de tiers. Les utilisateurs ne doivent pas saisir d’éléments portant atteinte aux droits de tiers.

(1) udansa s’efforce d’assurer une disponibilité de la plateforme aussi continue que possible, d’au moins 98 % en moyenne annuelle. Les opérations de maintenance annoncées et les perturbations dont udansa n’est pas responsable ne sont pas prises en compte.

(2) udansa peut à tout moment faire évoluer, modifier ou supprimer les fonctionnalités gratuites de la plateforme.

(3) udansa ne peut modifier les prestations numériques dues dans le cadre de l’abonnement Premium au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir leur conformité qu’en présence d’un motif légitime, notamment pour les adapter à de nouveaux environnements techniques, à une augmentation du nombre d’utilisateurs, à une évolution de la situation juridique ou pour des raisons de sécurité, et uniquement sans frais supplémentaires pour l’utilisateur (§ 327r BGB). L’utilisateur est informé de la modification de manière claire et compréhensible. Si la modification porte une atteinte qui n’est pas négligeable à l’accès au service ou à son utilisation, l’utilisateur en est informé au préalable et en temps utile sous forme écrite, et peut résilier le contrat sans frais dans les 30 jours suivant la réception de l’information ou la modification. Les sommes déjà versées pour la période restante pendant laquelle le service ne sera plus utilisé lui sont remboursées au prorata.

Les dispositions légales s’appliquent aux défauts des fonctionnalités Premium, en particulier les §§ 327 et suivants du BGB. udansa fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité contractuelle, y compris les mises à jour de sécurité.

(1) udansa est responsable sans limitation en cas d’intention ou de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans les limites d’une garantie accordée.

(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l’utilisateur peut régulièrement se fier, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Pour le reste, toute responsabilité pour négligence légère est exclue.

(4) Dans la mesure où udansa agit uniquement en qualité d’intermédiaire, udansa n’est pas responsable de la réalisation, de la qualité ou de la sécurité des cours et événements proposés par les prestataires, ni du comportement des autres utilisateurs ; la responsabilité d’udansa pour ses propres manquements aux obligations visés aux alinéas 1 à 3 reste inchangée.

(5) Les limitations qui précèdent s’appliquent également aux représentants légaux, aux employés et aux auxiliaires d’exécution d’udansa.

Les textes, images, vidéos, logiciels et marques de la plateforme sont protégés. Les utilisateurs disposent d’un droit simple et incessible leur permettant d’utiliser la plateforme à des fins privées dans le cadre des présentes conditions générales. Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite l’accord d’udansa.

(1) Le contrat d’utilisation gratuit est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment et sans préavis par l’utilisateur, notamment en supprimant son compte dans les paramètres de celui-ci ou en adressant une notification sous forme textuelle à hi@udansa.com. udansa peut le résilier moyennant un préavis de deux semaines, par notification sous forme textuelle.

(2) La suppression du compte ne met pas automatiquement fin à un abonnement Premium en cours ; celui-ci doit être résilié séparément conformément à l’article 6, alinéa 6. La plateforme le signale lors de la suppression du compte.

(3) Le droit de chacune des parties de résilier le contrat de manière extraordinaire pour motif grave reste inchangé.

(4) À la fin du contrat, les données de l’utilisateur sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité, sauf si des obligations légales de conservation s’appliquent.

Tu trouveras des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans la Politique de confidentialité.

(1) udansa peut modifier les présentes conditions générales avec effet pour l’avenir si cela est nécessaire pour un motif valable, notamment en raison de l’évolution de la législation ou de la jurisprudence, de nouvelles fonctionnalités de la plateforme ou pour combler des lacunes réglementaires, et si la modification ne désavantage pas l’utilisateur de manière déraisonnable. Les éléments essentiels du contrat, notamment la nature et l’étendue des prestations convenues, la durée et les prix, ne peuvent pas être modifiés de cette manière.

(2) Les modifications sont communiquées à l’utilisateur sous forme textuelle au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si l’utilisateur ne s’y oppose pas avant leur entrée en vigueur, les modifications sont considérées comme acceptées. udansa attire spécifiquement l’attention de l’utilisateur, dans la notification, sur cette conséquence, son droit d’opposition et le délai applicable. Si l’utilisateur s’y oppose, les conditions générales précédentes continuent de s’appliquer ; udansa peut alors résilier le contrat d’utilisation dans les conditions ordinaires.

(1) udansa n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

(2) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(3) Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Dresde. Dans les autres cas, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.

(4) Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales remplacent les dispositions invalides.